Clean Take — Mentions légales

Version : 0.2-draft Dernière mise à jour : à compléter au moment de la publication

Statut du document : squelette quasi-complet. Coordonnées Astrolabe récupérées des registres publics (annuaire-entreprises.data.gouv.fr, societe.com, pappers.fr). Champs _à compléter_ restants : RCS exact et téléphone. Voir issues MGT-3 (validation Astrolabe) et MGT-7.

1. Éditeur du site et du service

ASTROLABE CAE (ASTROLABE) Société par actions simplifiée (SAS) SIREN : 851 726 588 SIRET (siège) : 851 726 588 00029 RCS : Rennes (à confirmer) Capital social : 3 000 € Siège social : 8 place du Colombier, 35000 Rennes, France N° TVA intracommunautaire : FR53 851 726 588 Code APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique) Téléphone : à compléter Email : contact@cleantake.app

2. Directeur de la publication

Florent LE SAOUT — Président d'ASTROLABE CAE.

3. Hébergeur

SCALEWAY SAS 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France RCS Paris B 433 115 904 Téléphone : +33 1 84 13 00 00 Site : https://www.scaleway.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site cleantake.app (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, marques, etc.), à l'exception des contenus produits par les utilisateurs, est la propriété exclusive d'ASTROLABE CAE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

La marque Clean Take est en cours de dépôt auprès de l'EUIPO (cf. issue MGT-10) au nom propre d'Antoine BRÉMONT, qui en accorde une licence d'exploitation à ASTROLABE CAE pour la publication de l'application. Après enregistrement définitif, la mention deviendra : « Clean Take® est une marque déposée par Antoine Brémont, exploitée sous licence par ASTROLABE CAE ».

5. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils déposent sur Clean Take (prises audio, commentaires, métadonnées musicales). Voir les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité pour les détails.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Pour toute question : privacy@cleantake.app

7. Signalement de contenu / DMCA

Pour signaler un contenu litigieux ou une atteinte aux droits d'auteur, voir la DMCA Policy — contact : copyright@cleantake.app

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ASTROLABE CAE.